travaux

commissions

Les commissions permanentes examinent les projets de loi et contrôlent l'action du gouvernement.

commissions permanentes

liste des commissions

  • commission des finances et du budget

    examine les projets de loi de finances, contrôle l'exécution du budget et veille à la bonne gestion des finances publiques.

  • commission des lois et des affaires juridiques

    étudie les textes relatifs à la législation, au droit civil, pénal et administratif, ainsi qu'aux libertés fondamentales.

  • commission des affaires sociales et de la santé

    traite des questions relatives à la protection sociale, la santé publique, le travail et l'emploi.

  • commission de l'économie et du développement durable

    examine les projets liés au développement économique, à l'industrie, au commerce et à la protection de l'environnement.

  • commission de l'éducation et de la culture

    traite des questions relatives à l'enseignement, la recherche, la culture, les sports et la jeunesse.

  • commission des affaires étrangères et de la défense

    examine les traités internationaux, les questions de défense nationale et les relations diplomatiques.

  • commission de l'aménagement du territoire

    étudie les projets relatifs à l'urbanisme, au logement, aux transports et aux infrastructures.

Consultez les députés par commission sur la page annuaire des députés.