Suivez les projets et propositions de loi en cours d'examen ou adoptés par l'Assemblée nationale.
8 projet(s) de loi
Projet de loi portant révision des crédits budgétaires pour l'exercice 2025, intégrant les nouvelles priorités économiques et les ajustements liés à la conjoncture internationale.
Dépôt le 5 janvier 2025 · budget
Modernisation du code du travail gabonais pour améliorer la protection des travailleurs, favoriser l'emploi des jeunes et adapter la législation aux nouvelles formes de travail.
Dépôt le 15 novembre 2024 · social
Renforcement du cadre juridique pour la préservation des écosystèmes forestiers, la lutte contre l'exploitation illégale et la promotion de l'économie verte.
Dépôt le 20 septembre 2024 · environnement
Refonte de l'organisation des juridictions nationales pour améliorer l'accès à la justice et renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Dépôt le 10 octobre 2024 · autre
Établissement d'un cadre incitatif pour attirer les investissements étrangers et développer des pôles industriels dans les régions prioritaires.
Dépôt le 5 août 2024 · economie
Mise en place d'un cadre juridique pour la protection des systèmes d'information de l'état et la lutte contre la cybercriminalité.
Dépôt le 1 décembre 2024 · securite
Instauration de quotas pour garantir une représentation équitable des femmes dans les instances électives et les postes de responsabilité.
Dépôt le 25 novembre 2024 · social
Définition des orientations stratégiques et des moyens alloués à la défense nationale pour les cinq prochaines années.
Dépôt le 20 octobre 2024 · securite
