calendrier législatif
Chronologie des étapes des projets de loi : dépôt, commission, lecture, vote.
étapes par date
Loi de finances rectificative 2025
en commission — Transmission à la commission des finances
Loi organique sur l'organisation judiciaire
en vote — Vote prévu en séance
Loi de finances rectificative 2025
en dépôt — Dépôt du projet par le gouvernement
Loi portant réforme du code du travail
en lecture — Première lecture en séance plénière
Loi relative à la cybersécurité nationale
en commission — Transmission à la commission de la défense
Loi de programmation militaire 2025-2030
en vote — Vote
Loi de programmation militaire 2025-2030
rejetée — Projet rejeté par l'assemblée
Loi relative à la cybersécurité nationale
en dépôt — Dépôt du projet de loi
Proposition de loi sur la parité homme-femme
en dépôt — Dépôt de la proposition de loi
Loi portant réforme du code du travail
en commission — Examen par la commission des affaires sociales
Loi organique sur l'organisation judiciaire
en lecture — Lectures en séance plénière
Loi portant réforme du code du travail
en dépôt — Dépôt du projet de loi
Loi de programmation militaire 2025-2030
en lecture — Débats en séance
Loi relative à la protection des forêts
en vote — Vote en séance plénière
Loi relative à la protection des forêts
adoptée — Adoptée à la majorité des deux tiers
Loi de programmation militaire 2025-2030
en commission — Examen en commission
Loi de programmation militaire 2025-2030
en dépôt — Dépôt du projet
Loi organique sur l'organisation judiciaire
en commission — Examen par la commission des lois
Loi relative à la protection des forêts
en lecture — Première lecture
Loi organique sur l'organisation judiciaire
en dépôt — Dépôt du projet de loi organique
Loi portant création de zones économiques spéciales
en vote — Vote
Loi portant création de zones économiques spéciales
adoptée — Loi adoptée
Loi relative à la protection des forêts
en commission — Examen par la commission du développement durable
Loi relative à la protection des forêts
en dépôt — Dépôt du projet de loi
Loi portant création de zones économiques spéciales
en lecture — Première lecture
Loi portant création de zones économiques spéciales
en commission — Examen par la commission économique
Loi portant création de zones économiques spéciales
en dépôt — Dépôt du projet
